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Enregistrement de Naissance à l'Etranger
La naissance d'un enfant de parents américains à l'étranger doit être déclarée au bureau du consulat américain le plus proche dans le but d'établir une demande officielle de l'enfant à la citoyenneté américaine acquise à la naissance.
La demande officielle est sous forme d'un Enregistrement Consulaire de Naissance à l'Etranger d'un (e) Citoyen (ne) des Etats-Unis d'Amérique. Ce document, appelé Enregistrement Consulaire de Naissance ou FS-240, est considéré comme un document fondamental de la nationalité américaine. Un original du FS-240 est donné aux parents au moment où la déclaration est approuvée.
Declarer la naissance
Un Enregistrement Consulaire de Naissance peut être fait seulement au Bureau Consulaire Américain à l'Etranger pendant que l'enfant a moins de 18 ans. Généralement, pour établir la nationalité de l'enfant selon les provisions de la loi américaine, les documents suivants doivent être fournis:
- une déclaration officielle de la naissance de l'enfant à l'étranger.
- la preuve de la nationalité américaine des parents (par exemple, un certificat de naissance, un passeport américain valide, ou un Certificat de Nationalité Américaine)
- la preuve du mariage des parents, s'il y'a lieu.
- Confirmation de la résidence des parents et leur présence physique aux Etats-Unis.
- Une demande pour une Déclaration Consulaire de Naissance à l'Etranger d'un (e) Citoyen (ne) Américain (e), Form DS-2029.
Dans certains cas, il pourrait être nécessaire de soumettre des documents supplémentaires, tel que confirmation de parenté et de soutien, certificat de divorce sur les mariages précédents, certificat de santé sur la compatibilité consanguine. Tous les documents utilisés comme preuve doivent être certifiés conformes aux originaux par le régisseur du bureau qui a délivré chaque document.
Des frais de services d'un montant de $65 ou son équivalent en Ouguiya sont demandés selon les provisions de la loi 22 du Code des Régulations Fédérales, Section 22.1, pour un Enregistrement Consulaire de Naissance.